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Hébergement

Le site lapaillettefrancaise.fr est hébergée par : OVH –  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Informatique et liberté

Le site lapaillettefrancaise.fr garantit la plus stricte confidentialité des informations collectées sur le site. lapaillettefrancaise.fr ne collecte que les données qui sont strictement nécessaires au traitement des commandes, et envoi par courriel d’offres promotionnelles personnalisées et de la newsletter si vous êtes préalablement inscrit. Nous ne transmettons à aucun moments vos données à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il doit écrire un courrier électronique par formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l’intégralité du site lapaillettefrancaise.fr ainsi que toutes les créations (y compris images, textes, photos, logos), figurant sur le site lapaillettefrancaise.fr ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.

La Paillette Française est une marque déposée à l'INPI.

Le site est la propriété de Oceane PETIT (SIRET 91022034200018) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toutes reproductions, intégrale ou partielle (textes et photos), est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire.

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Direction de la publication :  Oceane PETIT

Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.

Conditions générales de ventes

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oceane PETIT « cotefilles.fr » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2-Produits

Les produits vendus sur Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » sont authentiques et neufs. Nos fournisseurs sont européens et nos produits sont fait à la main lorsque cela est précisé.

3-Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Oceane PETIT « La Paillette Française » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4-Livraison

Apres confirmation de commande, Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » s'engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage par contrat avec Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr », dans un délai maximum de 72 heures ouvrées en France et sous 7 jours ouvrés en Europe. Toutes les commandes passées à Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi sans signature. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les incidents métrologiques majeurs, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de détérioration liée au transporteur, le réceptionnaire se doit de faire une réserve auprès du transporteur. Le remboursement d'une marchandise détériorée ne pourra pas être accordé sans cette réserve

5-Droit de rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. Si vous ne souhaitez pas les conserver, renvoyez-les neufs et parfaitement intacts, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels neuf également, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail lors de la procédure de retour. Le droit de rétraction est valable sur tous les articles, Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » effectuera le remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 7 jours après réception de la marchandise et après constat de son état neuf et parfaitement intact.

6-Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé toutes taxes comprises « TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI. », hors frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises « TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI. » , frais de préparation, emballage et livraison compris.

7-Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par chèque ou virement bancaire en nous contactant. Le paiement en ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire la commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque ou le virement sera effectivement encaissé, sans opposition ni rejet de la part de notre banque.

8-Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Oceane PETIT « cotefilles.fr ». De plus, Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétant pour régler un litige entre la société et son client.

9- Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l'objet d'une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l'entreprise, vous pouvez soumettre le différent au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivants: Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 -75362 PARIS CEDEX 8. - mediateurduecommerce@fevad.com - lien internet:  https://fevad.azurewebsites.net/mediation

Siège Social de Oceane PETIT « lapaillettefrancaise.fr » : 4, avenue du Lauragais 31280 MONS - FRANCE - SIRET:91022034200018 - RCS de Toulouse

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